Déclaration sur la huitième réunion du Comité d’urgence du Règlement sanitaire international (2005) concernant la pandémie de maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)

La huitième réunion du Comité d’urgence convoquée par le Directeur général de l’OMS au titre du Règlement sanitaire international (RSI) (2005) concernant la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) s’est tenue le mercredi 14 juillet 2021 de 11h30 à 16 heures, heure de Genève (HEC).

Compte rendu de la réunion

Les membres et les conseillers (en anglais) du Comité d’urgence se sont réunis par vidéoconférence.

Le Directeur général a souhaité la bienvenue au Comité et a de nouveau lancé un appel mondial à intensifier la vaccination et à appliquer de manière rationnelle les mesures sociales et de santé publique. Il a remercié le Comité pour la constance avec laquelle il contribue à mettre en lumière les principales difficultés et à définir des solutions que les pays peuvent appliquer pour surmonter les problèmes que pose la pandémie. 

Les représentants du Bureau du Conseiller juridique (LEG) et du Département Conformité, gestion des risques et éthique (CRE) ont informé les membres de leur rôle et de leurs responsabilités. Le responsable des questions d’éthique du Département CRE a présenté aux membres et aux conseillers les grandes lignes du processus de déclaration d’intérêts de l’OMS. Les membres et les conseillers ont été informés qu’il leur incombait individuellement de signaler à l’OMS, aussi rapidement que possible, tout intérêt de nature personnelle, professionnelle, financière, intellectuelle ou commerciale pouvant donner lieu à un conflit d’intérêts direct ou apparent. Il leur a en outre été rappelé qu’ils étaient tenus de respecter le caractère confidentiel des débats de la réunion et des travaux du Comité. Le cas de chaque membre présent a été examiné et aucun conflit d’intérêts n’a été relevé.

Le Secrétariat a alors donné la parole au Président, le Professeur Didier Houssin. Le Professeur Houssin a lui aussi exprimé sa préoccupation face à l’évolution actuelle de la pandémie de COVID-19 et a passé en revue les objectifs et l’ordre du jour de la réunion.

Le Secrétariat a présenté le contexte épidémiologique mondial, communiqué les dernières informations sur les conseils relatifs aux voyages et les mesures prises par les pays, et donné un aperçu des décisions et résolutions de la Soixante-Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé qui se rapportent au rôle et au fonctionnement du Comité d’urgence du RSI. Le Secrétariat a également souligné les facteurs à l’origine de la situation actuelle, notamment :

• les variants préoccupants,
• les disparités dans l’application des mesures sociales et de santé publique,
• une plus grande mobilité sociale, et
• la grande sensibilité de certaines populations à cause du manque d’équité dans la répartition des vaccins.

Le Comité a examiné des questions essentielles, notamment :

• les inégalités d’accès aux vaccins contre la COVID-19 à l’échelle mondiale, encore aggravées par l’utilisation des vaccins disponibles pour des groupes plus étendus que les populations prioritaires recommandées par le SAGE, et par l’administration de doses de rappel, alors que de nombreux pays n’ont pas accès aux doses initiales en quantité suffisante ;
• la nécessité d’un transfert de technologie pour augmenter la capacité mondiale de production de vaccins ;
• l’importance d’adapter les mesures sociales et de santé publique au contexte épidémiologique et socioéconomique et aux divers types de rassemblements ;
• les problèmes que pose le manque d’harmonisation des documents servant de preuves de vaccination et de guérison exigés pour les voyages internationaux ; 
• les menaces que représentent les variants préoccupants actuels et futurs du SARS-CoV-2 ; et
• les efforts faits par certains États Parties pour aborder la question des rassemblements de masse de caractère religieux ou sportif sous l’angle de la gestion des risques.

La pandémie reste un défi à l’échelle mondiale car les pays doivent faire face à différents impératifs sanitaires, économiques et sociaux. Le Comité a noté que les différences régionales et économiques influaient sur l’accès aux vaccins, aux traitements et aux tests de diagnostic. Les pays qui disposent d’un accès facilité aux vaccins et de systèmes de santé ayant suffisamment de ressources sont poussés à rouvrir complètement leurs sociétés et à assouplir les mesures sociales et de santé publique. Dans les pays où l’accès aux vaccins est limité, de nouvelles vagues d’infection sévissent, la confiance du public s’effrite et les mesures sociales et de santé publique se heurtent à une résistance croissante, les difficultés économiques augmentent et, dans certains cas, les troubles sociaux s’intensifient.

En conséquence, les gouvernements prennent des décisions politiques de plus en plus divergentes qui répondent à des besoins nationaux particuliers et empêchent de mener une action harmonisée au niveau mondial. À cet égard, le Comité s’est dit vivement préoccupé par l’insuffisance du financement du Plan stratégique de préparation et de riposte de l’OMS (en anglais) et a appelé à fournir un financement plus souple et plus prévisible pour permettre à l’OMS de jouer son rôle de chef de file dans la riposte mondiale à la pandémie.

Le Comité a noté que, malgré les efforts déployés aux niveaux national, régional et mondial, la pandémie était loin d’être terminée. Elle continue d’évoluer et quatre variants préoccupants dominent l’épidémiologie mondiale. Le Comité a estimé qu’il y avait de fortes chances pour que de nouveaux variants préoccupants, peut-être plus dangereux et encore plus difficiles à maîtriser, apparaissent et se propagent dans le monde.

Le Comité a exprimé sa gratitude aux États Parties qui entreprennent des recherches pour approfondir les connaissances sur les vaccins contre la COVID-19 et a demandé que les volontaires des essais cliniques ne soient pas désavantagés par les dispositions relatives aux voyages en raison de leur participation à des études de recherche. Parallèlement, le Comité a souligné le risque d’émergence de nouvelles zoonoses alors que la pandémie est toujours en cours. Il a jugé important que les États Parties restent vigilants pour déceler les nouvelles zoonoses et atténuer leur impact.

Le Comité est convenu à l’unanimité que la pandémie de COVID-19 constituait toujours un événement extraordinaire qui continuait d’avoir une incidence négative sur la santé des populations à travers le monde, présentait un risque de propagation internationale et d’entrave au trafic international, et nécessitait une riposte internationale coordonnée. Le Comité a dès lors estimé que l’épidémie de COVID-19 demeurait une urgence de santé publique de portée internationale et a présenté les avis suivants au Directeur général.

Le Directeur général a déclaré que la pandémie de COVID-19 constituait toujours une urgence de santé publique de portée internationale. Il a accepté l’avis donné par le Comité à l’OMS et l’a communiqué aux États Parties en tant que recommandations temporaires au titre du RSI.

Le Comité d’urgence se réunira de nouveau dans un délai de trois mois ou plus tôt, à la discrétion du Directeur général. Ce dernier a remercié le Comité pour ses travaux.

Conseils au Secrétariat de l’OMS

1. Continuer de collaborer avec les États Parties pour appliquer des mesures sociales et de santé publique permettant de maîtriser la transmission, en tenant compte de l’acceptabilité, de la faisabilité, des coûts, des effets et de l’équilibre entre les avantages et les inconvénients dans chaque contexte épidémiologique et socioéconomique.
2. Continuer de plaider en faveur d’un accès aux vaccins et d’une répartition équitables des vaccins en encourageant à partager les doses de vaccin disponibles, à augmenter la capacité de production locale dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, à renoncer aux droits de propriété intellectuelle, à tirer parti du transfert de technologie, à intensifier la fabrication et à solliciter le financement nécessaire au niveau mondial. Mettre à jour et diffuser les lignes directrices relatives à la bonne utilisation des vaccins (y compris sur des sujets tels que les doses de rappel et les schémas vaccinaux hétérologues).
3. Accélérer les travaux visant à mettre en place des moyens actualisés pour attester de la situation des voyageurs au regard de la COVID-19, à savoir la vaccination, les antécédents d’infection par le SARS-CoV-2 et les résultats des tests de dépistage du SARS-CoV-2. Ces travaux comprennent à la fois une mise à jour provisoire du carnet de l’OMS contenant le Certificat international de vaccination ou de prophylaxie et des solutions numériques permettant de vérifier les informations fournies. 
4. Continuer de renforcer le cadre mondial de surveillance et d’évaluation des variants du SARS-CoV-2 et fournir des orientations actualisées qui aideront les États Parties à mettre en place, exploiter et étendre les capacités de séquençage génomique et à échanger en temps voulu des informations, des données et des échantillons.
5. Renforcer les stratégies de communication aux niveaux national, régional et mondial pour réduire la transmission de la COVID-19 et lutter contre la désinformation, y compris les rumeurs qui alimentent la réticence à la vaccination. Pour ce faire, il faudra communiquer avec plus de force sur la nécessité de continuer à mener une action de santé publique globale, y compris à appliquer des mesures sociales et de santé publique, quelle que soit la couverture vaccinale.
6. Recueillir des informations auprès des États Parties sur la suite donnée aux recommandations temporaires et les progrès accomplis dans leur mise en œuvre.

Recommandations temporaires aux États Parties

Ayant noté qu’il existait des nuances en fonction du contexte national concernant la mise en œuvre des recommandations temporaires, le Comité a toutefois estimé que les mesures suivantes étaient essentielles pour tous les pays :                                       

1. Continuer à appliquer des mesures sociales et de santé publique basées sur des données probantes et sur la surveillance en temps réel de la situation épidémiologique et des capacités du système de santé, en tenant compte des éventuels effets cumulés de ces mesures. Le port de masques, la distanciation physique, l’hygiène des mains et la bonne ventilation des espaces intérieurs demeurent cruciaux pour réduire la transmission du SARS-CoV-2. Face à des cas individuels ou à des groupes de cas, il faut continuer de recourir aux mesures de santé publique existantes, y compris la recherche des contacts, la quarantaine et l’isolement, en fonction du contexte épidémiologique et social, et veiller à leur application. Lien vers les lignes directrices de l’OMS (en anglais)
2. Appliquer une approche de gestion des risques pour les rassemblements de masse en évaluant les risques, en les atténuant et en communiquant à leur sujet. Sachant qu’il existe différents facteurs et différents degrés de tolérance au risque pour les rassemblements de masse, il est essentiel de tenir compte du contexte épidémiologique (y compris la prévalence des variants préoccupants, l’intensité de la transmission ainsi que la capacité de recherche des contacts et de dépistage) lors de cette évaluation des risques, conformément aux lignes directrices de l’OMS. Lien vers les lignes directrices de l’OMS (en anglais)
3. Répondre à l’appel à l’action lancé par l’OMS pour qu’au moins 10 % de la population de tous les pays soit vaccinée d’ici septembre 2021. Une plus grande solidarité mondiale est nécessaire pour protéger les populations vulnérables contre l’émergence et la propagation de variants du SARS-CoV-2. Étant donné que de nombreux pays ont maintenant vacciné leurs populations prioritaires, il leur est recommandé de mettre des doses à la disposition des pays qui ont un accès limité aux vaccins avant d’étendre les programmes nationaux de vaccination aux groupes à faible risque. Les programmes de vaccination devraient inclure les populations vulnérables, y compris les gens de mer et les équipages des aéronefs. Lien vers les lignes directrices de l’OMS
4. Renforcer la surveillance du SARS-CoV-2 et continuer de rendre compte à l’OMS pour permettre d’identifier, de suivre et d’évaluer rapidement les variants et de surveiller en permanence l’évolution de la pandémie. Pour appliquer cette recommandation, les États Parties devront peut-être renforcer leurs systèmes de surveillance épidémiologique et virologique (y compris génomique) et de notification, ou fournir des échantillons aux pays dotés de cette capacité. Lien vers les lignes directrices de l’OMS
5. Améliorer l’accès aux traitements recommandés par l’OMS pour traiter la COVID-19, y compris l’oxygénothérapie, et veiller à ce qu’ils soient administrés en toute sécurité. En outre, il est important que les États Parties fassent des recherches cliniques sur les formes prolongées de la COVID-19 (également appelées COVID-19 de longue durée) et facilitent l’accès aux soins pour les personnes qui en souffrent. Les États Parties devraient également, lorsque cela est possible, poursuivre la recherche sur les traitements destinés à prévenir l’infection par le virus de la COVID-19. Lien vers la documentation de l’OMS
6. Continuer d’appliquer une approche fondée sur les risques pour faciliter les voyages internationaux et communiquer des informations à l’OMS sur les mesures appliquées pour les voyages et sur les raisons qui les justifient du point de vue de la santé publique. Conformément au RSI, les mesures (par exemple le port du masque, le dépistage, l’isolement/la quarantaine et la vaccination) doivent être fondées sur des évaluations des risques, tenir compte des circonstances locales et, conformément à l’article 40 du RSI, éviter d’imposer une charge financière aux voyageurs internationaux. Lien vers les lignes directrices de l’OMS
7. NE PAS exiger de preuve de vaccination contre la COVID-19 pour les voyages internationaux comme seule condition permettant de voyager au niveau international, compte tenu de l’accès limité aux vaccins contre la COVID-19 et de leur répartition inéquitable dans le monde. Lien vers la note de synthèse provisoire de l’OMS (en anglais). Les États Parties devraient suivre une approche fondée sur les risques pour faciliter les voyages internationaux en levant les mesures telles le dépistage ou la quarantaine obligatoires, le cas échéant, conformément aux lignes directrices de l’OMS. Lien vers les lignes directrices de l’OMS
8. Reconnaître tous les vaccins contre la COVID-19 qui font l’objet d’une autorisation d’utilisation d’urgence au titre du protocole EUL (en anglais) dans le contexte des voyages internationaux. En outre, les États Parties sont encouragés à faire figurer des informations sur la situation au regard de la COVID-19, conformément aux lignes directrices de l’OMS, dans le carnet de l’OMS contenant le Certificat international de vaccination ou de prophylaxie ; et d’utiliser la version numérisée lorsqu’elle existe.
9. Combler les lacunes en matière de mobilisation communautaire et de communication aux niveaux national et local pour réduire la transmission de la COVID-19, lutter contre la désinformation et faire en sorte que la vaccination anti-COVID-19 soit mieux acceptée, s’il y a lieu. Pour cela, il faudra communiquer avec plus de force sur la nécessité de mener une action de santé publique globale, y compris de continuer à appliquer des mesures sociales et de santé publique et d’étendre la couverture vaccinale. Lien vers la documentation de l’OMS en matière de communication sur les risques (en anglais)