Lancement d’une séance d’information des États Membres sur la manière de gérer les interfaces entre la santé publique et la propriété intellectuelle.
L’Organisation mondiale de la Santé et Unitaid, avec l’appui de Medicines Law and Policy, ont publié aujourd’hui un document d’information visant à appuyer l’accès des pays à des traitements abordables contre la COVID-19.
Ce document d’information est une présentation factuelle de certains des instruments juridiques que les États Membres de l’OMS peuvent utiliser pour promouvoir la santé publique et l’accès aux traitements contre la COVID-19 dans le cadre de leurs obligations et droits commerciaux multilatéraux, et en fonction de leur législation nationale et de leur niveau de développement. Il vise à soutenir les pays confrontés à des enjeux situés à l’intersection de la santé publique et de la propriété intellectuelle, à améliorer l’accès aux nouveaux traitements contre la COVID-19 et à faciliter, dans la mesure du possible, la mise en place d’autres sources d’approvisionnement, plus abordables, pour ces traitements.
Les États Membres devraient utiliser tous les outils dont ils disposent et ce document d’information explique clairement quels sont ces outils, notamment les licences volontaires, pour surmonter les obstacles liés à la propriété intellectuelle. Les pays qui ne bénéficient pas des licences volontaires sont encouragés à se prévaloir des flexibilités prévues par l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) et des dispositions de la Déclaration de Doha sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique.
La professeure Hanan Balkhy, Sous-Directrice générale de l’OMS, a déclaré : « J’invite instamment les États Membres à mettre en œuvre tous les outils dont ils disposent pour rendre possible la production locale et améliorer l’accès. Cela comprend les licences d’accès, l’application des flexibilités prévues par l’Accord sur les ADPIC et la mise en œuvre de la Décision de l’OMC sur les ADPIC. L’OMS continuera de fournir une assistance technique sur la manière d’utiliser ces instruments ».
Le Dr Philippe Duneton, Directeur exécutif d’UNITAID, a ajouté : « Il est primordial d’accorder la priorité à la disponibilité et à l’accessibilité des technologies de santé essentielles dans le monde entier. En exploitant tous les outils à notre disposition, nous pouvons améliorer l’accès aux produits de santé essentiels et, in fine, sauver davantage de vies. Chez Unitaid, nous demeurons déterminés à collaborer avec nos partenaires afin d’explorer toutes les solutions qui nous permettront de relever les défis posés par la pandémie et de construire un système de santé plus résilient pour l’avenir ».
Le document d’information contient des informations générales et des ressources sur les différents traitements et les recommandations de l’OMS (section 2) ; un aperçu des licences du Medicines Patent Pool pour les antiviraux oraux et les conséquences en termes d’accès des pays (section 3) ; le Groupement d’accès aux technologies contre la COVID-19 de l’OMS (section 4) ; d’autres licences pertinentes pour les traitements contre la COVID-19 (section 5) ; et des orientations sur l’utilisation des flexibilités prévues par l’Accord sur les ADPIC (section 6).
De nombreux pays à revenu intermédiaire ne bénéficient pas des licences volontaires existantes pour les nouveaux traitements contre la COVID-19, de sorte qu’ils ne peuvent pas bénéficier de versions génériques abordables des traitements recommandés par l’OMS. L’Organisation invite les détenteurs de technologies à étendre la portée géographique de ces licences pour permettre la concurrence et des réductions de prix afin que ces traitements importants puissent être utilisés là où ils sont le plus nécessaires.
